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Matériel Electrique Roubaisien

Distributeur de matériel électrique


MER

Matériel Electrique Roubaisien

Est une Société indépendante créée en 1948, spécialisée dans la distribution de matériel électrique.

Une équipe de choc est à votre disposition pour répondre à toutes vos attentes.

Infos pratiques



Conditions générales de vente


1. Mentions préliminaires / Mentions légales

Le présent site est édité par MER (Matériel électrique Roubaisien) (ci-après « l'éditeur »), SARL, immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RC) de Roubaix sous le numéro 475881041, et domicilié en cette qualité sis  43 boulevard d'Halluin (des bâtisseurs), 59100 Roubaix. N° de TVA intracommunautaire : FR 45475881041.


Objet

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de matériels électriques et de différents accessoires liés.


Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de valider les conditions générales de vente et d'utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs.


2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions puis à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.


3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.


4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.


5. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le site et effectuer son règlement par mandat, chèque, carte bancaire, Ogone et Paypal. 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires suivants : Banque Société Générale et Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. 

En cas de paiement par mandat ou chèque, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par l'éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site.


6. Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste ou tout autre transporteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.


En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer l'éditeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.


7. Service clientèle

Le service clientèle de l'éditeur est accessible du Lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 (16h00 le vendredi) au 03 20 733 643, par courrier électronique à l'adresse suivante contact@m-e-r.fr  ou  sansas@m-e-r.fr  ou par courrier postal à l'adresse suivante : MER 43 Bd d'halluin (des bâtisseurs), 59100 Roubaix


8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur suffit d'en notifier l'éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d'une une déclaration dénuée d’ambiguïté.


En cas de rétractation, l'éditeur remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.


Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d'origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


9. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l'éditeur.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l'éditeur de ce site n'est notamment pas responsable de la mauvaise utilisation des produits, de l'usure normale des produits, du non respect de leur notice d'utilisation, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d'une garantie conventionnelle offerte par l'éditeur dont la durée et les modalités seront indiquées sur la facture d'achat du client.


10. Newsletter de l'éditeur

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l'éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).


11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978a) Généralités ' Finalité ' Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect par l'éditeur de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


b) Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur, en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. 

c)     Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseur d'accès à l'internet).


12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »a) Généralités ' Finalité ' Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un an, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.

b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie

L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.


13. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les produits n'étant vendus ni montés ni installés, le client déclare faire son affaire de leur montage et de leur installation qui devront être effectués à ses risques et frais, en recourant, le cas échéant, aux services d'un professionnel qualifié.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


14. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes et clients reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.


15. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.


17. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


18. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


19. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.



Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

MER Matériel Electrique Roubaisien, 43 bd d'Halluin (des bâtisseurs), 59100 Roubaix (France)

Je soussigné, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou service ci-dessous:

  • nature du bien ou du service commandé : ................................................................
  • date de la commande : ..........................................................................................
  • nom du client : ......................................................................................................
  • adresse du client : .................................................................................................

Date :

SIGNATURE DU CLIENT :




Mentions légales


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.materielelectriqueroubaisien.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL MER – N° SIRET 47588104100028 – 43 Bd d'Halluin (des bâtisseurs), 59100 Roubaix.
Responsable publication : Sandrine Sas – sansas@m-e-r.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.materielelectriqueroubaisien.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.materielelectriqueroubaisien.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL MER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.materielelectriqueroubaisien.fr est mis à jour régulièrement par Sandrine Sas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.materielelectriqueroubaisien.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La SARL MER s’efforce de fournir sur le site www.materielelectriqueroubaisien.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.materielelectriqueroubaisien.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.materielelectriqueroubaisien.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL MER  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL MER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

La SARL MER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.materielelectriqueroubaisien.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SARL ME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.materielelectriqueroubaisien.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL MER  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SARL MER  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.materielelectriqueroubaisien.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La SARL MER  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.materielelectriqueroubaisien.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.materielelectriqueroubaisien.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.materielelectriqueroubaisien.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL MER  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.materielelectriqueroubaisien.fr.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.materielelectriqueroubaisien.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL MER. Cependant, la SARL MER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.materielelectriqueroubaisien.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.materielelectriqueroubaisien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).